Permis de construire n° 08712116B5216 à Rancon pour 509 m² de locaux, Le Courtieux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 08712116B5216
Demandeur
GAEC CARDINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712116B5216 porte sur un projet situé Le Courtieux. Le projet est porté par GAEC CARDINAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtieux
Territoires administratifs
- Commune
- Rancon Code postal 87290 Identifiant INSEE 87121
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARDINAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810962456
- SIRET
- 81096245600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RANCON (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712116B5216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |