Permis de construire n° 08711815D5447 à Peyrilhac pour 151 m² de locaux, Chavour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08711815D5447
Demandeur
GAEC JAUGEARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Peyrilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711815D5447 porte sur un projet situé Chavour. Le projet est porté par GAEC JAUGEARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Peyrilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavour
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrilhac Code postal 87510 Identifiant INSEE 87118
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAUGEARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344882402
- SIRET
- 34488240200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1917
- Localisation
- PEYRILHAC (87510)
Autres dossiers de GAEC JAUGEARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711815D5447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |