Permis de construire à Peyrilhac pour 151 m² de locaux - Chavour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08711815D5447
Demandeur
GAEC JAUGEARD
Cette page présente le permis de construire n° 08711815D5447, délivré le 9 juin 2015 à Peyrilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chavour, Peyrilhac (87510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JAUGEARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Peyrilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavour
Territoire administratif
- Commune
- Peyrilhac Code postal 87510 Identifiant INSEE 87118
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAUGEARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344882402
- SIRET
- 34488240200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRILHAC (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711815D5447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |