Permis de construire Locaux N° 08711722J5405

Permis de construire à Peyrat-le-Château pour 1 523 m² de locaux - Rue Du Barrage Auphelle

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 février 2023 · Dossier PC n° 08711722J5405 · Demandeur : MILLE NAUTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08711722J5405, délivré le 21 février 2023 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Barrage Auphelle, Peyrat-le-Château (87470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MILLE NAUTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1376, C1375, C1268.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/02/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 523 m²
Variation nette
+1 523 m²
Surface totale après
1 523 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Adresse
Rue Du Barrage Auphelle, Peyrat-le-Château (87470)
Lieu-dit
Auphelle
Code postal
87470
Département
Parcelles cadastrales
C1376, C1375, C1268
Code INSEE
87117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MILLE NAUTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
824131817
SIRET
82413181700010
Code APE (NAF)
33.15Z
Localisation
PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711722J5405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87117 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barrage Auphelle, Peyrat-le-Château (87470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711722J5405, instruit par la commune de Peyrat-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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