Permis de construire Locaux N° 08711518H0001

Permis de construire n° 08711518H0001 à Pensol pour 81 m² de locaux, La Legerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 08711518H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711518H0001, délivré le 4 juin 2018 à Pensol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Legerie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D259. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pensol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Pensol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pensol Code postal 87440 Identifiant INSEE 87115
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENSOL (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711518H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Legerie, à Pensol (87440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711518H0001, déposé en mairie de Pensol.

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