Permis de construire Logement N° 08711421D0085

Permis de construire n° 08711421D0085 à Panazol pour 104 m² de logement, 1 rue Josephine Baker Lot 8 - Le Domaine de l'Academie Vi

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mars 2022

Dossier PC n° 08711421D0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711421D0085 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022, pour un projet situé 1 rue Josephine Baker Lot 8 - Le Domaine de l'Academie Vi.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 505 m², le programme représentait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 311, AM 320. La voie, rue Josephine Baker, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 311 AM 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8 - Le Domaine De L'academie Vi

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT (87400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711421D0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2022
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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