Permis de construire Logement N° 08711421D0039

Permis de construire n° 08711421D0039 à Panazol pour 94 m² de logement, 3 rue Francoise Dorin Lot 21 - Le Domaine de l'Academie Iv

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 08711421D0039

Demandeur

JGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711421D0039 a été délivré le 22 septembre 2021 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Francoise Dorin Lot 21 - Le Domaine de l'Academie Iv. JGR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 111. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francoise Dorin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 21 - Le Domaine De L'academie Iv

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JGR, une société civile immobilière (SCI) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901631085
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711421D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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