Permis de construire n° 08711420D0068 à Panazol pour 14 m² de locaux, Avenue Jean Zay
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 08711420D0068
Demandeur
BRUNATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711420D0068 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé Avenue Jean Zay. Le demandeur déclaré est BRUNATIS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -217 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 016 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 3 015 m² |
| Total | 3 233 m² | 14 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -218 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 016 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 3 016 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327543583
- SIRET
- 32754358300014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711420D0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |