À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711420D0068 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé avenue Jean Zay. BRUNATIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 728 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 187, AO 188. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 728 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 187 AO 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 728 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 233 m² à 3 015 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Locaux	3 016 m²	14 m²	15 m²	-1 m²	3 015 m²
Total	3 233 m²	14 m²	232 m²	-218 m²	3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 016 m²	14 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-1 m²	3 015 m²
Total locaux	3 016 m²	14 m²	0 m²	15 m²	0 m²	-1 m²	3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRUNATIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Panazol. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

BRUNATIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327543583
SIRET: 32754358300014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANAZOL (87350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711420D0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08711420D0067 Logement Terminé

6Bis Rue Parmentier

Panazol (87350)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 87 m² SDP

PC n°08711421D0002 Logement Commencé

3 rue Danielle Darrieux Lot 8 - Le Domaine de l'Academie 5

Panazol (87350)

Nouvelle construction

24 févr. 2021 118 m² SDP

PC n°08711420D0066 Logement Terminé

32 rue Jeanne Moreau

Panazol (87350)

Nouvelle construction

05 mars 2021 104 m² SDP

PC n°08711421D0003 Logement Terminé

1 rue Danielle Darrieux Lot 7 - Le Domaine de l'Academie 5

Panazol (87350)

Nouvelle construction

11 mars 2021 108 m² SDP

PC n°08711421D0004 Logement Commencé

15 rue de la Porcelaine

Panazol (87350)

Nouvelle construction

11 mars 2021 158 m² SDP MAISONS EURO FRANCE

PC n°08711420D0064 Logement Terminé

39 route des Lievres

Panazol (87350)

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01 avr. 2021 140 m² SDP

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