Permis de construire Locaux N° 08711419D0064

Permis de construire n° 08711419D0064 à Panazol pour 469 m² de locaux, 6 avenue du President Sadi C

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 08711419D0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711419D0064 a été délivré le 26 février 2020 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 avenue du President Sadi C.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 469 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 834 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 310. Sur la même voie, avenue du President Sadi C, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 226 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

469 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 469 m² de commerce et activités de service (dont 226 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 469 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²
Total 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 226 m² 0 m² 469 m² -243 m² 226 m²
dont Hôtels 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYJEAUX (87220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711419D0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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