Permis de construire Logement N° 08711419D0034

Permis de construire n° 08711419D0034 à Panazol pour 114 m² de logement, 4 chemin de l'Academie Lot 3

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 août 2019

Dossier PC n° 08711419D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711419D0034, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2019 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 chemin de l'Academie Lot 3.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 1 047 m², le programme représentait 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Academie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 047 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-À-FRONGIER (23200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711419D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 août 2019
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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