Permis de construire Locaux N° 08711418D0056

Permis de construire n° 08711418D0056 à Panazol pour 113 m² de locaux, 4 Rue Charles Baudelaire

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 08711418D0056

Demandeur

2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711418D0056, délivré le 11 décembre 2018 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Charles Baudelaire. 2J figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 238 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538652629
SIRET
53865262900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711418D0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Charles Baudelaire, à Panazol (87350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2J et accordée le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711418D0056, déposé en mairie de Panazol.

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