Permis de construire Logement N° 08711417D0020

Permis de construire n° 08711417D0020 à Panazol pour 104 m² de logement, 46 Route De La Petite Prade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 08711417D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711417D0020 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé 46 Route De La Petite Prade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS SUR VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711417D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route De La Petite Prade, à Panazol (87350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711417D0020, déposé en mairie de Panazol.

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