Permis de construire Logement N° 08711417D0003

Permis de construire n° 08711417D0003 à Panazol pour 124 m² de logement, 10 Rue Gay-Lussac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 08711417D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711417D0003 a été délivré le 28 février 2017 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Gay-Lussac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT266. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711417D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Gay-Lussac, à Panazol (87350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711417D0003, déposé en mairie de Panazol.

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