Permis de construire n° 08711415D7620 à Panazol pour un projet de logement, 20 Av Leon Betoulle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 08711415D7620
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Av Leon Betoulle, le permis de construire n° 08711415D7620 a été délivré le 13 octobre 2015 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -326 m² | 172 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -326 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711415D7620 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |