Permis de construire Logement N° 0871132500012

Permis de construire à Le Palais-sur-Vienne pour 1 762 m² de logement - 13 Avenue Maryse Bastie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0871132500012

Demandeur

MARYSE BASTIE - PALAIS SUR VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0871132500012, délivré le 15 octobre 2025 à Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenue Maryse Bastie, Le Palais-sur-Vienne (87410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARYSE BASTIE - PALAIS SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 16 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD175, AD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 651 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 762 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 AD175 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 1 762 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 626 m² 1 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 16
Logements collectifs 8
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 4 - - 24
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARYSE BASTIE - PALAIS SUR VIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941127870
SIRET
94112787000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871132500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (16 individuels, 8 collectifs), pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Maryse Bastie, Le Palais-sur-Vienne (87410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARYSE BASTIE - PALAIS SUR VIENNE et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871132500012, instruit par la commune de Le Palais-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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