Permis de construire Locaux N° 08711322D0021

Permis de construire n° 08711322D0021 au Palais-sur-Vienne pour 158 m² de locaux, Impasse Pierre Lavergne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08711322D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711322D0021 a été délivré le 13 décembre 2022 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Pierre Lavergne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN71A. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AN71A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS SUR VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711322D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Pierre Lavergne, au Palais-sur-Vienne (87410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711322D0021, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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