Permis de construire à Le Palais-sur-Vienne pour 388 m² de logement - 12 Rue Pasteur
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 08711317D6466
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08711317D6466, délivré le 23 janvier 2018 à Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Pasteur, Le Palais-sur-Vienne (87410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Le Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711317D6466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 02/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |