Permis de construire à Le Palais-sur-Vienne pour 422 m² de locaux - Rue Pierre Mendes-France
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 08711315D6429
Demandeur
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08711315D6429, délivré le 22 octobre 2015 à Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Mendes-France, Le Palais-sur-Vienne (87410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Le Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711307
- SIRET
- 21871130700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711315D6429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |