Permis de construire Logement N° 08711315D6420

Permis de construire n° 08711315D6420 au Palais-sur-Vienne pour 92 m² de logement, 20 Rue Maurice Utrillo

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 08711315D6420

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711315D6420 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 20 Rue Maurice Utrillo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV214. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711315D6420
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Maurice Utrillo, au Palais-sur-Vienne (87410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711315D6420, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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