Permis de construire Locaux N° 08711313D6393

Permis de construire à Le Palais-sur-Vienne pour 3 809 m² de locaux - Ventenat Sud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08711313D6393

Demandeur

EURO INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08711313D6393, délivré le 16 septembre 2013 à Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ventenat Sud, Le Palais-sur-Vienne (87410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 2 349 m² en commerce et services, 1 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA8, BAA 6P, BA4P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 660 m²

Surface créée

3 809 m²

Variation nette

+3 809 m²

Surface totale après

3 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA8 BAA 6P BA4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ventenat Sud

Territoire administratif

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 809 m² 3 809 m²
Total 0 m² 3 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 809 m² 3 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Commerce et services 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Entrepôt 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 3 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 809 m² 3 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489802231
SIRET
48980223100014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711313D6393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ventenat Sud, Le Palais-sur-Vienne (87410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO INVEST et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711313D6393, instruit par la commune de Le Palais-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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