Permis de construire n° 08711313D6393 au Palais-sur-Vienne pour 3 809 m² de locaux, Ventenat Sud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08711313D6393
Demandeur
EURO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2013 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711313D6393 porte sur un projet situé Ventenat Sud. La demande émane de EURO INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 349 m² en commerce et activités de service et 1 460 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA8, BAA 6P, BA4P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventenat Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 809 m² | 3 809 m² |
| Total | 0 m² | 3 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 809 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 809 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489802231
- SIRET
- 48980223100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711313D6393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |