Permis de construire n° 08711312D6389 au Palais-sur-Vienne pour 374 m² de locaux, Av Giraudoux Za Le Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 08711312D6389
Demandeur
LACOTTE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711312D6389 porte sur un projet situé Av Giraudoux Za Le Chatenet. Le dossier a été déposé par LACOTTE INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Chatenet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 377 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 377 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 751 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| dont Industrie | 1 343 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOTTE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326864717
- SIRET
- 32686471700037
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711312D6389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |