Permis de construire Locaux N° 08711117H5574

Permis de construire n° 08711117H5574 à Oradour-sur-Vayres pour 213 m² de locaux, Rue Georges Guingouin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 08711117H5574

Demandeur

SMADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2017 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711117H5574 porte sur un projet situé Rue Georges Guingouin. SMADOUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMADOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412878746
SIRET
41287874600038
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ORADOUR-SUR-VAYRES (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711117H5574
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Guingouin, à Oradour-sur-Vayres (87150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMADOUR et accordée le 16 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711117H5574, déposé en mairie d'Oradour-sur-Vayres.

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