Permis de construire n° 08711113H5536 à Oradour-sur-Vayres pour 292 m² de locaux, 6 Rpt De Fougeras
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2013
Dossier PC n° 08711113H5536
Demandeur
S.J.P.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711113H5536 porte sur un projet situé 6 Rpt De Fougeras. Le demandeur déclaré est S.J.P.B..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F785, F906. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 246 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 538 m² |
| Total | 418 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 538 m² |
| Total locaux | 246 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.J.P.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491052775
- SIRET
- 49105277500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORADOUR-SUR-VAYRES (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711113H5536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |