Permis de construire Locaux N° 08711023H0027

Permis de construire n° 08711023H0027 à Oradour-sur-Glane pour 44 m² de locaux, Za Puy Gaillard

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 08711023H0027

Demandeur

M3B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711023H0027 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé Za Puy Gaillard. Le demandeur déclaré est M3B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW206, AW287. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Glane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2025

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW206 AW287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M3B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812853273
SIRET
81285327300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711023H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Puy Gaillard, à Oradour-sur-Glane (87520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M3B et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 21 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711023H0027, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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