Permis de construire Logement N° 08711018H0013

Permis de construire n° 08711018H0013 à Oradour-sur-Glane pour 376 m² de logement, Rue De Saint-Junien

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 08711018H0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint-Junien, le permis de construire n° 08711018H0013 a été délivré le 3 décembre 2018 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS306. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Glane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 653 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711018H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint-Junien, à Oradour-sur-Glane (87520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711018H0013, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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