Permis de construire Locaux N° 08711016H0011

Permis de construire à Oradour-sur-Glane pour 300 m² de locaux - Les Cros

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08711016H0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08711016H0011, délivré le 29 août 2016 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Cros, Oradour-sur-Glane (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 133 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 300 m²
Total 1 000 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711016H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cros, Oradour-sur-Glane (87520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711016H0011, instruit par la commune de Oradour-sur-Glane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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