Permis de construire à Oradour-Saint-Genest pour 300 m² de locaux - 17 Combrun
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 08710918A5188
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08710918A5188, délivré le 7 mars 2018 à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Combrun, Oradour-Saint-Genest (87210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Oradour-Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combrun
Territoire administratif
- Commune
- Oradour-Saint-Genest Code postal 87210 Identifiant INSEE 87109
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORADOUR-SAINT-GENEST (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710918A5188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |