Permis de construire Logement N° 08710823A0002

Permis de construire n° 08710823A0002 à Nouic pour 360 m² de logement, Mazerolles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 08710823A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710823A0002 porte sur un projet situé Mazerolles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 303 m² issus de transformation sur un terrain de 13 543 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 858, 0E 39, 0E 40. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Nouic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 543 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 858 0E 39 0E 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazerolles

Territoires administratifs

Commune
Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 13 543 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 303 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 303 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 303 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 303 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Total 303 m² 57 m² 303 m² 0 m² 303 m² 57 m² 360 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUIC (87330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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