Permis de construire Locaux N° 08710723D0005

Permis de construire n° 08710723D0005 à Nieul pour 99 m² de locaux, 1 Domaine De Meygeas Meygeas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 08710723D0005

Demandeur

EARL DES CHANTOUROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08710723D0005, délivré le 9 octobre 2023 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Domaine De Meygeas Meygeas. EARL DES CHANTOUROUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C411, C412, C413. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/12/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C411 C412 C413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meygeas

Territoires administratifs

Commune
Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHANTOUROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
952157568
SIRET
95215756800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2023
Localisation
NIEUL (87510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710723D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 10/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Domaine De Meygeas Meygeas, à Nieul (87510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES CHANTOUROUX et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08710723D0005, déposé en mairie de Nieul.

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