Permis de construire Locaux N° 08710619M0029

Permis de construire à Nexon pour 734 m² de locaux - 4 Rue Andre Furelaud

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 janvier 2020 · Dossier PC n° 08710619M0029 · Demandeur : RD ASSOCIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08710619M0029, délivré le 10 janvier 2020 à Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Andre Furelaud, Nexon (87800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RD ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP43, ZP83, ZP84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/01/2020
Surface du terrain
1 147 m²
Surface existante avant
579 m²
Surface créée
155 m²
Variation nette
+155 m²
Surface totale après
734 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nexon

Adresse
4 Rue Andre Furelaud, Nexon (87800)
Commune
Code postal
87800
Département
Parcelles cadastrales
ZP43, ZP83, ZP84
Code INSEE
87106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 467 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 622 m²
Total 579 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Artisanat 260 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 415 m²
Entrepôts 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 467 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 622 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RD ASSOCIES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
849530175
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NEXON (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710619M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87106 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Andre Furelaud, Nexon (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710619M0029, instruit par la commune de Nexon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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