Permis de construire Locaux N° 08710617M5830

Permis de construire à Nexon pour 432 m² de locaux - Aixette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 08710617M5830

Demandeur

GAEC MATHIEU

Cette page présente le permis de construire n° 08710617M5830, délivré le 4 octobre 2017 à Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aixette, Nexon (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MATHIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 960 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nexon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aixette

Territoire administratif

Commune
Nexon Code postal 87800 Identifiant INSEE 87106
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 888 m²
Total 1 456 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 456 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MATHIEU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384834404
SIRET
38483440400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NEXON (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710617M5830
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aixette, Nexon (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MATHIEU et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710617M5830, instruit par la commune de Nexon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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