Permis de construire Logement N° 08710614M5767

Permis de construire à Nexon pour 129 m² de logement - Les Pousses Nord

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 08710614M5767

Demandeur

CURE-LANTENOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08710614M5767, délivré le 12 mai 2014 à Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pousses Nord, Nexon (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CURE-LANTENOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS67, ZS33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nexon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS68 ZS67 ZS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pousses Nord

Territoire administratif

Commune
Nexon Code postal 87800 Identifiant INSEE 87106
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 101 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 126 m²
Total 227 m² 28 m² 101 m² 0 m² 101 m² 28 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURE-LANTENOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801776261
SIRET
80177626100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAC-LA-FORET (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710614M5767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pousses Nord, Nexon (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CURE-LANTENOIS et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710614M5767, instruit par la commune de Nexon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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