Permis de construire n° 08710613M5756 à Nexon pour 35 m² de locaux, 6 Pl De L Eglise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 08710613M5756
Demandeur
COMMUNE DE NEXON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710613M5756 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 6 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEXON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 213 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC462, AC463, AC304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nexon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nexon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nexon Code postal 87800 Identifiant INSEE 87106
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 514 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 71 m² |
| Total locaux | 585 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEXON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710606
- SIRET
- 21871060600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEXON (87800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEXON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710613M5756 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |