Permis de construire n° 08710519J5304 à Neuvic-Entier pour 170 m² de logement, 3 Le Mas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 08710519J5304
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Le Mas, le permis de construire n° 08710519J5304 a été délivré le 16 août 2019 à Neuvic-Entier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F42, F43, F1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic-Entier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuvic-Entier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic-Entier Code postal 87130 Identifiant INSEE 87105
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 220 m² |
| Locaux | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 356 m² |
| Total | 576 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVIC-ENTIER (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710519J5304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |