Permis de construire n° 08710512J5277 à Neuvic-Entier pour 108 m² de logement, Chatain De Bueix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2013
Dossier PC n° 08710512J5277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic-Entier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710512J5277 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013, pour un projet situé Chatain De Bueix.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1637, A1639, A1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic-Entier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic-Entier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatain De Bueix
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic-Entier Code postal 87130 Identifiant INSEE 87105
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASLEON (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710512J5277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |