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Permis de construire Locaux N° 08710322A0003

Permis de construire à Nantiat pour 656 m² de locaux - Couture De La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couture De La Lande, Nantiat (87140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TERRE ET PASSION et accordé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710322A0003, instruit par la commune de Nantiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08710322A0003

Demandeur

GAEC TERRE ET PASSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08710322A0003, délivré le 5 mai 2022 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couture De La Lande, Nantiat (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TERRE ET PASSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	2 132 m²	656 m²	656 m²	2 788 m²
Total	2 246 m²	656 m²	656 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 132 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TERRE ET PASSION

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824132088
SIRET: 82413208800017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08710322A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couture De La Lande, Nantiat (87140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TERRE ET PASSION et accordé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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