Permis de construire Locaux N° 08710319A0011

Permis de construire à Nantiat pour 51 m² de locaux - Rue Andre Virondeau Le Peu De Chaudade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08710319A0011

Demandeur

COMMUNE DE NANTIAT

Cette page présente le permis de construire n° 08710319A0011, délivré le 13 mars 2020 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Virondeau Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTIAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 540 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 540 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu De Chaudade

Territoire administratif

Commune
Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTIAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218710309
SIRET
21871030900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710319A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Virondeau Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTIAT et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710319A0011, instruit par la commune de Nantiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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