Permis de construire n° 08710318A0010 à Nantiat pour 1 m² de locaux, 10 Ru Edu College
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08710318A0010
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710318A0010 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 10 Ru Edu College. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO565, AO567. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 176 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 176 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 176 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710318A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |