Permis de construire Mixte N° 08710317A0009

Permis de construire n° 08710317A0009 à Nantiat pour 91 m² de logement et locaux, 17B Rue De La Querelle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 08710317A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17B Rue De La Querelle, le permis de construire n° 08710317A0009 a été délivré le 4 janvier 2018 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 7 m²
Total 98 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 7 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 7 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710317A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17B Rue De La Querelle, à Nantiat (87140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710317A0009, déposé en mairie de Nantiat.

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