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Permis de construire Locaux N° 08709924J0004

Permis de construire à Moissannes pour 154 m² de locaux - 6 Lieu-Dit La Mareille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Lieu-Dit La Mareille, Moissannes (87400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TALABOT et accordé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709924J0004, instruit par la commune de Moissannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 08709924J0004

Demandeur

GAEC TALABOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08709924J0004, délivré le 6 août 2024 à Moissannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Lieu-Dit La Mareille, Moissannes (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TALABOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A813, A885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Moissannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A813 A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissannes Code postal 87400 Identifiant INSEE 87099
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TALABOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330415902
SIRET: 33041590200015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOISSANNES (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709924J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Lieu-Dit La Mareille, Moissannes (87400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TALABOT et accordé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709924J0004, instruit par la commune de Moissannes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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