Permis de construire Locaux N° 08709922J5255

Permis de construire n° 08709922J5255 à Moissannes pour 74 m² de locaux, Lieu-Dit La Mondoune

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 08709922J5255

Demandeur

SA SCIERIES DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08709922J5255 a été délivré le 7 novembre 2022 à Moissannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Mondoune. Le demandeur déclaré est SA SCIERIES DU LIMOUSIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B237, B244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B237 B244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Mondoune

Territoires administratifs

Commune
Moissannes Code postal 87400 Identifiant INSEE 87099
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²
Total 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²
dont Bureaux 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²
Total locaux 120 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SCIERIES DU LIMOUSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
433390895
SIRET
43339089500012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MOISSANNES (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709922J5255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Mondoune, à Moissannes (87400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA SCIERIES DU LIMOUSIN et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709922J5255, déposé en mairie de Moissannes.

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