Permis de construire Locaux N° 08709916J5214

Permis de construire à Moissannes pour 486 m² de locaux - Chature

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chature, Moissannes (87400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET-FRANDEBOEUF et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709916J5214, instruit par la commune de Moissannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08709916J5214

Demandeur

EARL BONNET-FRANDEBOEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08709916J5214, délivré le 19 octobre 2016 à Moissannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chature, Moissannes (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BONNET-FRANDEBOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 850 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Moissannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chature

Territoire administratif

Commune: Moissannes Code postal 87400 Identifiant INSEE 87099
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 836 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	2 322 m²
Total	1 836 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 836 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	2 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONNET-FRANDEBOEUF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399336544
SIRET: 39933654400024
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOISSANNES (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709916J5214
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chature, Moissannes (87400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET-FRANDEBOEUF et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709916J5214, instruit par la commune de Moissannes.

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