Permis de construire Locaux N° 08709616M5318

Permis de construire n° 08709616M5318 à La Meyze pour 854 m² de locaux, Leycuraufaure

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 08709616M5318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709616M5318 a été délivré le 2 avril 2016, pour un projet situé Leycuraufaure.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 027 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à La Meyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leycuraufaure

Territoires administratifs

Commune
La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEYZE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709616M5318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Leycuraufaure, à La Meyze (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709616M5318, déposé en mairie de La Meyze.

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