Permis de construire Logement N° 08709519M5372

Permis de construire n° 08709519M5372 à Meuzac pour 111 m² de logement, Les Landes De Royer

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 08709519M5372

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08709519M5372 a été délivré le 27 juillet 2019 à Meuzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Landes De Royer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Meuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes De Royer

Territoires administratifs

Commune
Meuzac Code postal 87380 Identifiant INSEE 87095
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUZAC (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709519M5372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes De Royer, à Meuzac (87380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709519M5372, déposé en mairie de Meuzac.

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