Permis de construire Logement N° 08709412M5235

Permis de construire n° 08709412M5235 à Meilhac pour 107 m² de logement, L Etang De

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 08709412M5235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Etang De, le permis de construire n° 08709412M5235 a été délivré le 22 janvier 2013 à Meilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO178, AO480, AO181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 477 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Meilhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO178 AO480 AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang De Meilhac

Territoires administratifs

Commune
Meilhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87094
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-LEYRENNE (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709412M5235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Etang De, à Meilhac (87800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709412M5235, déposé en mairie de Meilhac.

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