Permis de construire Locaux N° 08708922A0002

Permis de construire à Magnac-Laval pour 7 091 m² de locaux - Rue Gutembert

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 08708922A0002 · Demandeur : MYD IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708922A0002, délivré le 14 mars 2022 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gutembert, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MYD IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1389, G1810.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/03/2022
Surface du terrain
47 689 m²
Surface existante avant
5 486 m²
Surface créée
1 605 m²
Variation nette
+1 605 m²
Surface totale après
7 091 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Magnac-Laval

Adresse
Rue Gutembert, Magnac-Laval (87190)
Commune
Code postal
87190
Département
Parcelles cadastrales
G1389, G1810
Code INSEE
87089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 486 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 7 091 m²
Total 5 486 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 7 091 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 486 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 7 091 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MYD IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
840501746
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87089 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutembert, Magnac-Laval (87190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708922A0002, instruit par la commune de Magnac-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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