Permis de construire Locaux N° 08708920A0008

Permis de construire à Magnac-Laval pour 796 m² de locaux - Checorat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 08708920A0008

Demandeur

SCEA JARDINS DE CHERCORAT

Cette page présente le permis de construire n° 08708920A0008, délivré le 15 mai 2021 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Checorat, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JARDINS DE CHERCORAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Checorat

Territoire administratif

Commune
Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JARDINS DE CHERCORAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
883931339
SIRET
88393133900013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MAGNAC-LAVAL (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708920A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Checorat, Magnac-Laval (87190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA JARDINS DE CHERCORAT et accordé le 15 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708920A0008, instruit par la commune de Magnac-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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