Retour aux permis de construire de Magnac-Laval

Permis de construire Locaux N° 08708916B0009

Permis de construire à Magnac-Laval pour 796 m² de locaux - Le Grand Monteil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Monteil, Magnac-Laval (87190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN-NEVEU et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708916B0009, instruit par la commune de Magnac-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 08708916B0009

Demandeur

GAEC MARTIN-NEVEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708916B0009, délivré le 9 janvier 2017 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Monteil, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARTIN-NEVEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magnac-Laval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Monteil

Territoire administratif

Commune: Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Total	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARTIN-NEVEU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 507846640
SIRET: 50784664000013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAGNAC-LAVAL (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708916B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Monteil, Magnac-Laval (87190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN-NEVEU et accordé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708916B0009, instruit par la commune de Magnac-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnac-Laval

PC n°0870892500004 Locaux Autorisé

Chercorat

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

20 mai 2025 796 m² SDP EARL FERME DE CHERCORAT

PC n°08708924A0006 Logement Autorisé

Font Bonne

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 77 m² SDP

PC n°08708924A0003 Logement Commencé

Rue Du Magister

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

05 août 2024 93 m² SDP

DP n°08708924A0002 Locaux Autorisé

L'age

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08708922A0001 Locaux Autorisé

La Chatre

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 318 m² SDP LA CHATRE PV

PC n°08708923A0006 Locaux Autorisé

Aubroche

Magnac-Laval (87190)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 6 m² SDP GFA PENOT-LA BACHELLERIE

Autres types d'autorisations à Magnac-Laval

Permis de démolir à Magnac-Laval

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magnac-Laval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnac-Laval

Autres types d'autorisations à Magnac-Laval

Caractéristiques du projet