Permis de construire n° 08708914B0013 à Magnac-Laval pour 56 m² de locaux, Rue George Sand Stade Henry Bancel
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 08708914B0013
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708914B0013 porte sur un projet situé Rue George Sand Stade Henry Bancel. COMMUNE DE MAGNAC LAVAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D1356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Magnac-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Henry Bancel
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 161 m² |
| Total | 105 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Équipements publics | 105 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 147 m² |
| Total locaux | 105 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708907
- SIRET
- 21870890700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAGNAC-LAVAL (87190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNAC LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708914B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |