Permis de construire Logement N° 08708820M5613

Permis de construire à Magnac-Bourg pour 29 m² de logement - Le Moulin De Rouffignac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08708820M5613

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708820M5613, délivré le 9 avril 2021 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Rouffignac, Magnac-Bourg (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Rouffignac

Territoire administratif

Commune
Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 94 m²
Total 65 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-BOURG (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708820M5613
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Rouffignac, Magnac-Bourg (87380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708820M5613, instruit par la commune de Magnac-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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