Permis de construire Locaux N° 08708816M5569

Permis de construire n° 08708816M5569 à Magnac-Bourg pour 204 m² de locaux, 4 Rue Des Acacias

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 08708816M5569

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Acacias, le permis de construire n° 08708816M5569 a été délivré le 17 septembre 2016 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 55 m² 149 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 149 m² 55 m² 149 m² 0 m² 149 m² 55 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 149 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 149 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-BOURG (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708816M5569
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Acacias, à Magnac-Bourg (87380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708816M5569, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magnac-Bourg

Autres types d'autorisations à Magnac-Bourg